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Politique vie privée


Chez Lv’fret, le respect de la vie privée des utilisateurs est une priorité absolue.

​Introduction


La protection et la confidentialité des données à caractère personnel sont des principes fondamentaux pour Lv’fret. Les données personnelles des utilisateurs seront traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre des services proposés, sauf indication contraire de l'utilisateur.

Engagement de Lv’fret :

Lv’fret s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à prendre en considération leurs choix. Ainsi, les communications envoyées par Lv’fret peuvent être interrompues à tout moment sur demande de l'utilisateur. Lv’fret s'engage également à garantir le respect des droits des utilisateurs et met tout en œuvre pour faciliter l'exercice de ces droits et répondre au mieux à leurs demandes. Lorsque des prestataires externes sont nécessaires pour certaines missions, Lv’fret les sélectionne avec rigueur et veille à ce qu'ils respectent également les normes de protection des données à caractère personnel.

Cette Politique est complétée par :

Nos mentions légales : https://www.Lvfret.com/mentions-legales/

Nos Conditions Générales de Vente : https://www.Lvfret.com/cgv/

Protection de la vie privée sur Lvfret.com et lors de l'utilisation de nos services :

Lv’fret SAS et ses sociétés affiliées proposent divers services pour aider les entreprises à gérer leurs activités, notamment une plateforme d'expédition et de stockage de colis et marchandises. Dans le cadre de ces services, des données vous concernant et concernant votre entreprise sont collectées. Ces données sont essentielles au bon fonctionnement de nos services et à la sécurité de nos utilisateurs.

Cette politique explique quelles informations sont collectées, dans quel but elles le sont et comment elles sont utilisées.Cette Politique est complétée par :


Comment nous protégeons votre vie privée

sur Lvfret.com  et quand vous utilisez nos services

Lv’fret SAS et ses sociétés affiliées offrent de nombreux services pour vous aider à gérer votre entreprise, notamment une plateforme pour expédier et entreposer vos colis ou marchandises. Dans le cadre du fonctionnement de ces services, nous collectons des données sur vous et sur votre entreprise. Ces données sont non seulement essentielles au fonctionnement de nos services, mais également à la sécurité de nos services et tous nos utilisateurs.

Cette politique explique quelles informations sont collectées, pourquoi elles sont collectées et comment nous les utilison

 


Quelques définitions


Donnée(s) à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable. Est considérée comme une "personne physique ou morale identifiable" une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Loi Informatique et Liberté

Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460

Politique

Se réfère à la politique sur la Protection des Données à caractère personnel en vigueur ;

Responsable de traitement

En vertu de l'article 4.7 du RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

RGPD

Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;

Services

Ensemble des prestations fournies à l'Utilisateur par la Société et accessibles via le Site et en dehors du site ;

Site

L'accès aux Services est possible via le site web de Lv’fret : https://www.Lvfret.com/

Sous-Traitant

Conformément à l'article 4.8 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

Traitement(s)

Englobe toute opération ou tout ensemble d’opérations réalisées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Utilisateur

Se réfère à toute personne physique ou morale consultant le Site, utilisant nos services.


Identité du Responsable de Traitement


Les données personnelles sont collectées par Lv’fret, une société par actions simplifiée au capital de 18 000,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 981605637 et dont le siège social est situé au 1 Rue de Stockholm 75008 Paris, désignée sous le nom de la « Société » ou « Lv’fret ». La Société est également régie par la réglementation des TRANSPORTS et est enregistrée en tant que commissionnaire de transport et transporteur public routier de marchandises auprès de la DRIEAT Île-de-France.

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles qui nous sont confiées. Nous nous engageons à garantir le plus haut niveau de protection de vos données personnelles conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) promulguée le 21 juin 2018, modifiant la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

Vos droits


Conformément à la législation en vigueur, vous disposez en tant qu’utilisateur des droits suivants en matière de protection des données :

 

  • Droit d’accès: À cet égard, vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées ou non par l'entreprise et, le cas échéant, vous avez le droit de demander une copie de vos données et des informations vous concernant conformément à l'article 15 du RGPD.
  • Un droit de rectification: vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
  • Un droit d’opposition: Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles sur la base de l'intérêt légitime de Lv’fret, sauf si nous pouvons prouver que des motifs légitimes et impérieux prévalent pour le traitement.
  • Un droit à l’effacement de vos Données: vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que Responsable de traitement.
  • Un droit à la limitation du traitement de vos Données : vous avez la possibilité d’obtenir de Lv’fret la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
  • Un droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel: vous avez le droit d’obtenir de Lv’fret une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
  • Droit de définir le sort des Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

 

Pour toute demande relative à vos droits, veuillez adresser votre courrier à Lv’fret (DPD) au 1 rue de Stockholm 75008 Paris ou par e-mail à dpd@Lvfret.fr.

 

Si vous constatez une violation de vos droits par la Société et que le problème persiste après nous avoir contacté, vous avez la possibilité de saisir la Cnil en ligne sur son site web : www.cnil.fr ou par courrier à l'adresse : 3 place de Fontenoy 75007 Paris.


Quelles informations collectons-nous ?



La communication de vos Données à caractère personnel est, dans la plupart des cas, délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer nos Services, nous collectons des Données à caractère personnel sur vous en tant qu’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :

  • Depuis le Site ;
  • Via votre espace client ;
  • Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
  • Par l’utilisation des Services ;
  • Lors de votre paiement en ligne d’un Service ;
  • Lors d’une demande de renseignement, d’un échange téléphonique ou d’une prise de contact avec l’un de nos collaborateurs ;
  • Lors de la prise de rendez-vous avec l’un de nos collaborateurs via nos outils en ligne ;
  • Via l’application Lv’fret ;
  • Lors de votre participation à des événements organisés par la Société (salon, Webinar, enquête de satisfaction…).

 

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de vos Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques

En fonction du Service choisi, il est possible que nous collectons les informations suivantes : civilité, nom(s), prénom(s), situation matrimoniale (employé(e)), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse de domicile, date de naissance, fonctions exercées, niveau de formation/diplômes obtenus, données techniques de navigation (IP), nationalité, tout document juridique ou avantage lié à la personne physique et/ou morale utilisé dans le cadre du Service choisi, ainsi que toute autre donnée personnelle jugée nécessaire par l'Utilisateur et la Société pour la gestion du contrat/document et son suivi.

Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales

  • Nom, prénom, qualité, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
  • Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d’activité, les données liées à votre satisfaction, les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP), les données liées à vos échanges avec nos services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.

 Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel

Nous exploitons vos données personnelles pour vous fournir la réponse la plus appropriée à vos besoins. Lors de l'utilisation de nos services, nous traitons vos données personnelles pour :

Finalités

Bases légales

·        Gestion de la relation commerciale, suivi du dossier (devis, contrat, dépôt de documents, etc.)


  • Gestion des relances par SMS et/ou mail pour les dossiers en attente ou incomplets
  • Création de votre espace personnel
  • Gestion de votre compte client
  • Gestion des paiements en ligne
  • Gestion des impayés et contentieux
  • Gestion des réclamations et contentieux
  • Gestion de la facturation et suivi des relances
  • Gestion de vos demandes d’interaction et information
  • Gestion des envois des colis selon l’offre retenue
  • Gestion des envois de courriers papier et numérisés selon l’offre retenue
  • Assistance technique et support aux Utilisateurs
  • Génération de documents selon les offres souscrites

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • Gestion des demandes d’exercice de droits
  • Tenue des registres obligatoires 

Obligation légale

  • Recueil et gestion des commentaires et avis laissés par les Utilisateurs
  • Réalisation d’enquêtes et notamment de satisfaction
  • Enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre du suivi de la qualité des Services et la formation des collaborateurs
  • Réponse aux éventuelles questions et réclamations
  • Elaboration de statistiques y compris commerciales
  • Prévention et lutte contre les fraudes informatiques
  • Prévention et lutte contre les fraudes documentaires
  • Gestion des candidatures spontanées
  • Prospection commerciale
  • Envoi d’invitations à participer à certains événements organisés par la Société (Webinar, salon, porte ouvertes…)
  • Envoi de newsletters

·        Envoi d’offres promotionnelles par SMS

·        Envoi d’offres promotionnelles par mail

  • Envoi de codes avantages et offres parrainage
  • Organisation de jeux concours

Intérêt légitime

  • Le suivi et statistiques d’utilisation de notre Site

Consentement

 

 

Prospection commerciale

Nous utilisons vos informations personnelles pour vous envoyer des publicités ciblées par courriel, sms et sur les réseaux sociaux, si nécessaire. Nous nous engageons à respecter les règles de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant les options STOP SMS ou lien de désabonnement présents dans nos communications.

Une exception s'applique si vous êtes déjà client de Lv’fret, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles sur des produits similaires à ceux que vous avez déjà commandés sans votre consentement préalable.

Vous pouvez vous opposer à recevoir ces communications en envoyant un stop SMS, en contactant le service client ou en envoyant un mail à dpd@Lvfret.fr.

Nous pouvons vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur nos produits, services Lv’fret, de nos partenaires ou entreprises du groupe. Si vous ne souhaitez pas être contacté, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr ou exercer votre droit d'opposition en envoyant un mail à dpd@Lvfret.fr.


Les informations que nous collectons

Nous collectons la plupart des données à caractère personnel directement auprès de nos utilisateurs lors de leur inscription et de l'utilisation de nos services. D'autres données sont enregistrées lors des interactions avec nos services.

Informations de compte et coordonnées : Lorsque vous vous inscrivez sur notre site pour utiliser nos produits ou services, vous nous communiquez volontairement des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail, et parfois votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre secteur d'activité, et vos intérêts. Nous ne stockons jamais les informations de carte de crédit et utilisons des processeurs de paiement tiers conformes aux normes PCI-DSS.

Données de candidature : Lorsque vous postulez à un emploi, nous collectons vos coordonnées et les informations de votre CV et lettre de motivation. Nous ne demandons pas d'informations sensibles telles que l'origine raciale, les opinions politiques, les croyances, l'appartenance syndicale ou la vie sexuelle.

Données de navigation : Lors de votre visite sur notre site, nous enregistrons la langue et la géolocalisation de votre navigateur pour personnaliser votre expérience. Nous enregistrons passivement des informations telles que votre adresse IP, la date et l'heure de votre visite, la page visitée, la version de votre navigateur, et la page référente.


Comment nous utilisons ces informations

Données du compte & Coordonnées : Nous collectons vos données personnelles pour fournir nos services, répondre à vos demandes et pour des raisons de facturation et de gestion de compte. Ces informations peuvent également être utilisées à des fins de marketing et de communication, avec la possibilité de se désabonner à tout moment. Les données agrégées/anonymisées sont analysées pour suivre les tendances du service.

Si vous vous inscrivez à un événement sur notre site, vos coordonnées peuvent être partagées avec l'organisateur local et les sponsors à des fins de marketing direct et pour faciliter les préparatifs.

En cas d'intérêt pour Lv’fret ou pour être contacté par un prestataire de services, vos informations peuvent être transmises à nos partenaires officiels pour vous offrir leur assistance.

Pour les candidatures, les données sont traitées uniquement dans le cadre du processus de recrutement. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.

Les données de navigation sont analysées de manière anonyme pour améliorer nos services. Google reCAPTCHA peut être utilisé à des fins de sécurité.

Nous ne mettons en corrélation vos données personnelles que si la loi l'exige ou pour des raisons de sécurité.

Pour accéder, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, connectez-vous à votre compte sur notre site. Pour supprimer définitivement vos données, contactez notre assistance.

Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre la perte et l'accès non autorisé.

La durée de conservation des Données à caractère personnel


Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes. Nous faisons en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.

Durées de conservation des données à caractère personnel :

Selon le cas de figure, nous avons défini des durées de conservation distinctes afin de garantir la pertinence et le respect des délais légaux.

1. Données à caractère personnel de prospect :

Ces données sont conservées pendant trente-six (36) mois à partir du dernier échange que vous avez eu avec l'un de nos services.

2. Données à caractère personnel du client :

Ces données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant soixante (60) mois après la fin de celle-ci.

3. Données à caractère personnel liées au suivi de la qualité des services et à la formation des collaborateurs, notamment lors des enregistrements des appels téléphoniques entrants :

Ces données sont conservées pendant une durée de six (6) mois à partir de la date d'enregistrement.

4. Données à caractère personnel des candidats :

Si vous avez consenti à la conservation de votre candidature, vos données seront conservées pendant vingt-quatre (24) mois. Vous avez également la possibilité de demander la suppression de vos informations à tout moment.

5. Prévention et lutte contre les fraudes documentaires :

Les données collectées dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire des clients qui n'ont pas respecté les stipulations de l'article "sincérité des relations" de nos CGV sont enregistrées dans un registre dédié et conservées conformément à notre politique interne.

Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données au-delà des délais mentionnés ci-dessus afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, par exemple, les données comptables sont conservées pendant 10 ans.

En tant qu'utilisateur, veuillez noter que nous pouvons conserver des données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant nos utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront pas être reconstituées.

Conservation des autres données :

1. Données du compte et coordonnées :

Nous conservons ces données uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément à notre politique. Cela inclut toute période de conservation légale ou le temps nécessaire à l'exécution d'une promotion légitime et raisonnable de nos produits et services.

2. Données relatives aux candidatures :

Si nous ne vous embauchons pas, nous pouvons conserver les informations que vous nous avez fournies pendant un maximum de 3 ans afin de vous recontacter pour de futures propositions d'emploi, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Si nous vous embauchons, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de votre contrat de travail, puis pendant la période de conservation légale applicable dans le pays où vous avez été employé.

3. Données de navigateur :

Nous pouvons conserver ces données pendant un maximum de 12 mois, sauf si nous avons besoin de les conserver pour des raisons de sécurité ou de performance de nos services, ou si la loi l'exige. Toute information de session côté serveur est supprimée au maximum 7 jours après son utilisation active.

4. Logs du serveur et logs de sécurité :

Nous conservons ces logs pendant un maximum de 12 mois, sauf si nous devons les conserver pour des raisons de sécurité ou d'exécution de nos services, ou si la loi l'exige.

5. Comptes clients en ligne :

Nous ne conservons ces données que pendant la durée nécessaire à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit. Pour les bases de données hébergées sur Lv'fret Cloud, si vous annulez le service, votre base de données est désactivée pendant 3 semaines (période de grâce pendant laquelle vous pouvez changer d'avis) avant d'être détruite.

6. Registre des opérations d’affrètements : 

Les documents relatifs aux opérations d’affrètements effectuées pendant les deux derniers exercices comptables (36 mois). 

Durée de conservation de sécurité :

Conformément à notre politique de sécurité, nous nous engageons à protéger vos données contre toute suppression accidentelle ou malveillante. Ainsi, après avoir supprimé vos données à caractère personnel de notre base de données à votre demande, ou après que vous avez supprimé des données à caractère personnel de notre base de données, ces données ne sont pas immédiatement supprimées de nos systèmes de sauvegarde, qui sont sécurisés et inaltérables. Les données à caractère personnel peuvent être conservées jusqu'à 12 mois dans ces sauvegardes, avant leur destruction automatique. Nous nous engageons à n'utiliser ces copies de sauvegarde de vos données supprimées que pour maintenir l'intégrité de nos sauvegardes, sauf si vous ou la loi nous y obligez.


Emplacement des données physiques / Transferts de données

Services d'hébergement

Emplacements d'hébergement : Les données des clients sont stockées dans la région cloud des partenaires de Lv’fret la plus proche de leur lieu de résidence, avec la possibilité de changer de région sur demande. 

Les bases de données clients sont mises à jour sur des serveurs en France ou en Belgique. 

Les pays mentionnés dans les listes sont membres de l'UE ou ont une décision d'adéquation de la part des autorités européennes.


Emplacements de sauvegarde : Les sauvegardes sont répliquées dans plusieurs pays, y compris le Canada, la France, la Belgique et les Pays-Bas, pour garantir une reprise après sinistre efficace.   

Remarque : il n'est pas possible de choisir ou de restreindre les emplacements de sauvegarde, les sauvegardes sont répliquées sur au moins 3 de ces emplacements. L'hébergement de données uniquement au sein de l'UE n'est pas pris en charge.

Emplacements des bases de données Lv’fret : Les bases de données clients sont mises à niveau sur leurs emplacements d'hébergement actuels ou sur un serveur de mise à niveau situé en France  ou en Belgique.

Pour les clients concernés par la réglementation européenne en matière de protection des données, les pays portant un signe  dans les listes ci-dessus sont membres de l'UE ou font actuellement l'objet d'une décision d'adéquation de la part des autorités européennes.

Personnel international

Le personnel international peut accéder aux données, avec les mêmes garanties de confidentialité et sécurité, grâce à l'utilisation des Clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts temporaires.



Blanchiment, financement du terrorisme et fraude

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme


Afin de respecter nos obligations légales et morales, nous mettons en place des dispositifs de surveillance pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et faciliter l'application des sanctions.

TRACFIN, l'autorité de contrôle, ainsi que l'autorité de sanctions peuvent recevoir des informations, y compris des données personnelles, à cette fin.

Les données personnelles traitées pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, ainsi que toutes les données relatives aux opérations effectuées par les individus, sont conservées pendant cinq (5) ans à partir de la clôture de la relation avec vous.

Lutte contre la fraude

Pour prévenir les abus et lutter contre la fraude, il est possible que vos informations personnelles soient utilisées à cette fin. De plus, un système de détection de la fraude est mis en place, pouvant entraîner l'inscription sur une liste de personnes à risque de fraude.

Les données utilisées pour lutter contre la fraude sont conservées pendant cinq (5) ans maximum après la clôture du dossier. En cas de procédure judiciaire, les données seront conservées jusqu'à la fin de la procédure et la prescription applicable.

Les individus inscrits sur la liste des fraudeurs présumés seront retirés de celle-ci après cinq (5) ans à compter de leur inscription.





Protection des données bancaires


 Règles applicables aux paiements par carte bancaire et à la protection des données bancaires

Pour garantir la sécurité de vos transactions, nous faisons appel à des prestataires de confiance tels que : Stripe, Shine. Ils assurent un traitement sécurisé de toutes les informations sensibles, y compris les données bancaires et l'identité des utilisateurs, en respectant les normes et directives en vigueur : DSP2, RGPD et PCI-DSS.

Les conditions générales des deux prestataires sont consultables sur leurs sites web :

Shine (lien désactivé)

Stripe (lien désactivé)

Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire, notre système se connecte en temps réel avec celui du prestataire pour collecter et vérifier vos données, afin de prévenir toute fraude. Vos informations sont stockées de manière sécurisée sur les serveurs de nos partenaires, sans jamais transiter par les nôtres. Ces derniers demandent l'autorisation à la banque et nous transmettent uniquement le numéro de transaction.

Pour faciliter vos prochaines commandes et souscriptions au prélèvement par carte bancaire, vous avez la possibilité de lier vos cartes à votre compte en ligne en cochant la case dédiée. Vos données sont alors enregistrées de manière sécurisée chez nos prestataires.

Afin de pouvoir débiter ou créditer votre compte en cas de facturation ou de remboursement, nos partenaires conservent les informations bancaires associées à l'autorisation pour la durée nécessaire à la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

À qui sont transmises vos données personnelles ?


A qui vos Données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Pour vous offrir le meilleur de notre expertise, vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Nos départements internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, ventes, service client, qualité...

Nos partenaires : des entreprises qui peuvent traiter vos données personnelles pour leur propre compte.

Nos sous-traitants : des prestataires qui traitent vos données personnelles uniquement pour notre compte et selon nos directives.

Les autres entités du groupe : qui peuvent proposer des offres complémentaires à celles que vous avez déjà souscrites chez nous.

En cas de litige juridique : vos données personnelles pourraient être transmises aux autorités compétentes pour notre défense.

Les autorités compétentes : dans le cadre de l'exécution de votre contrat, certaines données doivent être transmises aux administrations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous veillons à encadrer strictement les relations contractuelles conformément à l'article 28 du RGPD. Pour nos services, nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour :

La gestion des paiements en ligne ;

Le recouvrement des impayés ;

La gestion des appels téléphoniques et du suivi client ;

L'envoi de courrier et de colis par voie postale ;

L'envoi de SMS de rappel ;

La personnalisation des contenus du site ;

La maintenance et le développement technique du site ;

La collecte des avis clients ;

L'envoi de newsletters ;

L'envoi d'e-mails de prospection commerciale ;

La gestion des tâches administratives liées au service client ;

L'acquisition de nouveaux clients.



Les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour protéger vos informations personnelles


Les mesures de sécurité que nous mettons en place pour protéger vos Données à caractère personnel

En tant que Responsable de Traitement, nous prenons toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. Nous avons mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour limiter l'accès à vos données personnelles, notamment en assurant la sécurité physique des locaux où sont stockées nos données et en protégeant nos systèmes informatiques contre les intrusions extérieures. L'accès à vos données personnelles est strictement réservé aux personnes autorisées.


Transfert de vos Données


Transfert de vos Données à caractère personnel

Nous nous efforçons de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, vos Données à caractère personnel recueillies pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.


Prestataires de services tiers / Sous-traitants

Nous faisons appel à plusieurs fournisseurs de services pour gérer nos opérations. Ils nous assistent dans divers domaines tels que le traitement des paiements, l'analyse de l'audience en ligne, l'hébergement cloud, le marketing et la communication, les fournisseurs de services de gestions des transports, d’entrepôt, etc.

Avant de partager des données avec ces fournisseurs, nous nous assurons qu'ils respectent la législation en matière de protection des données personnelles et que le traitement qu'ils effectuent est strictement limité à notre objectif spécifique, encadré par un contrat de traitement des données.

Voici une liste des fournisseurs de services non exhaustifs que nous utilisons actuellement, les raisons de notre collaboration et les types de données partagées avec eux.

A. Sous-traitants

Ces prestataires de services tiers traitent des données pour lesquelles Lv’fret est le responsable du traitement ou sous-traitant, pour le compte d'Lv’fret.

 Important : En raison de l'importante variabilité des ressources et des services fournis par ces sous-traitants, les clients Lv’fret ne peuvent pas choisir le sous-traitant auquel il sera fait appel pour traiter leurs données. Ils peuvent toutefois choisir leur région d'hébergement principale (voir la section sur l'Emplacement de stockage des données ).


Sous-traitants

Finalité

Données partagées

OVHCloud SAS

Confidentialité & Sécurité

Infrastructure et hébergement de Lvfret.com  (production + sauvegardes), protection DDoS.

Actuellement hébergées par OVHCloud : Les données de production de Lvfret.com et de ses services affiliés, y compris les bases de données clients Lv’fret Connect Systems Online y compris les bases de données clients en cours de mise à niveau ; les données de sauvegarde pour tous les services cloud Lv’fret Connect Systems. Certifications des centres de données ISO 27001, SOC 1 TYPE II, SOC 2 TYPE II, PCI-DSS, CISPE, SecNumCloud, CSA STAR.

Google Cloud EMEA Ltd

Confidentialité & Sécurité

Infrastructure et hébergement de Lvfret.com  (production + sauvegardes), protection DDoS.

Actuellement hébergées par Google : Les données de production de Lvfret.com  et de ses services affiliés, y compris les bases de données clients Lv’fret Connect Systems y compris les bases de données clients en cours de mise à niveau ; les données de sauvegarde pour tous les services cloud Lv’fret.

Certifications des centres de données ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, SOC 1, SOC 2, SOC3, PCI-DSS, HIPAA, CISPE, CSA STAR .

Odoo SA

Fournisseur outils de gestion commerciale, financière, marketing

Partagées avec Odoo SA : Les bases de données sont éditées, développées par Odoo. Odoo SaaS (production + sauvegardes)


B. Responsables du traitement et sous-traitants tiers

Ces prestataires de services tiers traitent des données pour lesquelles Lv’fret est le responsable du traitement, en tant que sous-traitants, pour le compte de Lv’fret, ou ils reçoivent de telles données en tant que responsables du traitement, dans le but spécifique d'exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés.

Prestataire de services

Finalité

Données partagées

Stripe

PCI • Confidentialité & Sécurité

Traitement des paiements sur Lvfret.com

Partagées avec Stripe : Détails de la commande (montant, description, référence), nom et email du client.

Uniquement stockées par Stripe : informations relatives à la carte de crédit.

OneSignal

Confidentialité & Sécurité

Notifications push dans le navigateur pour les visiteurs de Lvfret.com

Partagées avec OneSignal : Données du navigateur non personnelles, informations sur la géolocalisation, langue (informations non identifiables).

Uniquement stockées par OneSignal : ID navigateur/appareil mobile.

Google Analytics

Confidentialité & Sécurité • Types de cookies

Analyse anonyme de l'audience du site web.

Désabonnement

Partagées avec Google Analytics : Données du navigateur non personnelles, IP anonymisée, informations sur la géolocalisation, langue (informations non identifiables).

Google reCAPTCHA

Confidentialité & Sécurité

Protection des formulaires.

Utilisées par Google reCAPTCHA : Caractéristiques du navigateur et de l'appareil, cookies Google.

Clearbit

Confidentialité & Sécurité

Récupération d'informations commerciales pour des raisons de prospection.

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Date de mise en ligne


Date de mise en ligne de la présente politique : 01 août 2024